Fusions - Acquisitions Achat-revente d’actions ou de parts sociales par un mandataire social et obligation de loyauté vis-à-vis des actionnaires ou des associés Le dirigeant mandataire social d’une société est parfois approché par d’éventuels acquéreurs intéressés par l’acquisition… Nomos 18 janvier 2012
Fusions - Acquisitions Pacte d’actionnaires : de sa caducité découlant d’une clause impossible à respecter Dans un arrêt du 4 octobre 20111, la Cour Suprême retient, par une interprétation souveraine… Nomos 18 janvier 2012
Droit des sociétés Perte des mandats d’administrateur et de Président du Conseil d’administration en raison de l’absence de détention d’action dite « action de garantie » Dans les sociétés anonymes, les Administrateurs (ou, le cas échéant, les membres du Conseil de… Nomos 18 janvier 2012
Concurrence Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le… Nomos 4 janvier 2012
Info Pub Boissons alcoolisées et loterie Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris… Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un… Nomos 4 janvier 2012