Actualités - Produits Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Publication de la directive relative aux droits des consommateurs Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête dans le secteur des livres numériques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir… Nomos 4 janvier 2012
Info Pub Altération du comportement économique des consommateurs Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits Définition des nanomatériaux par la Commission européenne Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Enquête sur le marché des paiements électroniques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 15 décembre 2011
