CorporateDroit des sociétés Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les… Nomos 25 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 24 mars 2020
Notre actualité Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale » « Notre cabinet est heureux d’avoir participé le 25 février au colloque « Les enjeux juridiques de… Nomos 2 mars 2020
Données personnelles La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD. CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte… Nomos 18 février 2020
Données personnelles CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à… Nomos 18 février 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une… Nomos 18 février 2020
Médias / IP / TechNotre actualité Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit ! Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020… Nomos 31 janvier 2020
Corporate Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales. Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui… Nomos 30 décembre 2019
Marques / Contrats Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union… Nomos 30 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé. CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour… Nomos 30 octobre 2019
