Non classé Les équipes La qualité comme la disponibilité ne peuvent naître que de l'alliance des compétences.NomoS met au… Nomos 18 novembre 2010
Non classé Teams A quality law firm must offer a blend of speed and expertise.NomoS now has a… Nomos 18 novembre 2010
Non classé Secteurs d’activités Dès sa création, NomoS a décidé de lier expertise juridique et connaissance des secteurs d’activité… Nomos 18 novembre 2010
Non classé Sectors Since the firm's founding, NomoS has encouraged our lawyers to combine legal expertise with knowledge… Nomos 18 novembre 2010
Presse / Edition Google Suggest : suggérer peut être diffamer TGI Paris, 17ème ch., 8 septembre 2010 La fonctionnalité « google suggest » peut constituer… Nomos 10 novembre 2010
Marques / Contrats De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques TGI UE, 13 septembre 2010 Il est difficile aujourd’hui d’obtenir l’enregistrement d’une nuance de couleur… Nomos 10 novembre 2010
Internet / Technologies Google adwords : illustration de la position d’une Cour fédérale américaine en faveur du service de liens commerciaux United States District Court, E.D. Virginia, Alexandria Division, 3 août 2010, Rosetta Stone Ltd /… Nomos 10 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3… Nomos 10 novembre 2010
Internet / Technologies eBay à nouveau condamné pour ses activités de courtage CA Paris, pôle 5 – Ch. 2 – 3 septembre 2010 (3 arrêts) La Cour… Nomos 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un… Nomos 9 novembre 2010
