Droit ÉconomiqueNotre actualité Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles Emmanuelle Voisset et Elisa Saez interviendront le vendredi 8 novembre à Bruxelles afin de présenter… Nomos 8 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les droits du producteur d’un phonogramme à l’ère du sampling CJUE, 29 juillet 2019, Pelham GmbH et a. contre Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben (C-476/17)… Nomos 1 octobre 2019
Données personnelles Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ». TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet… Nomos 1 octobre 2019
Notre actualité L’équipage Nomos maintient son cap et a de nouveau battu pavillon lors de l’édition 2019 de la Juris’Cup ! Cette année encore la régate fut une belle parenthèse de convivialité et de partage entre… Nomos 18 septembre 2019
ConcurrenceDroit Économique Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente… Nomos 9 septembre 2019
Concurrence The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the… Nomos 19 août 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+. Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la… Nomos 19 juillet 2019
Droit ÉconomiqueNotre actualité Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement. Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe… Nomos 11 juillet 2019
Marques / Contrats Quels sont les apports de la loi « PACTE » en matière de propriété industrielle ? Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des… Nomos 5 juillet 2019
Internet / Technologies Le cybersquatting lié au nom d’un département Cour de cassation, arrêt du 5 juin 2019 Par un arrêt du 5 juin 2019,… Nomos 5 juillet 2019
