Notre actualité L’équipage Nomos maintient son cap et a de nouveau battu pavillon lors de l’édition 2019 de la Juris’Cup ! Cette année encore la régate fut une belle parenthèse de convivialité et de partage entre… Nomos 18 septembre 2019
ConcurrenceDroit Économique Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente… Nomos 9 septembre 2019
Concurrence The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the… Nomos 19 août 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+. Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la… Nomos 19 juillet 2019
Droit ÉconomiqueNotre actualité Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement. Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe… Nomos 11 juillet 2019
Marques / Contrats Quels sont les apports de la loi « PACTE » en matière de propriété industrielle ? Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des… Nomos 5 juillet 2019
Internet / Technologies Le cybersquatting lié au nom d’un département Cour de cassation, arrêt du 5 juin 2019 Par un arrêt du 5 juin 2019,… Nomos 5 juillet 2019
Données personnelles Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation. Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,… Nomos 5 juillet 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 4 juillet 2019
Notre actualité Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier… Nomos 2 juillet 2019