CorporateNotre actualité Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que… Nomos 3 juin 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Pharmathek dans le cadre de son projet de rapprochement avec Pharmagest Interactive Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) conseille le groupe italien Pharmathek dans le cadre de son… Nomos 4 avril 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire… Nomos 2 avril 2019
Concurrence Décisions de l’Autorité de la concurrence sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux et de soins dentaires La société Groupon propose sur son site internet Groupon.fr des prestations d’achats groupés à des… Nomos 22 février 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris… Nomos 6 février 2019
Données personnelles La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles. Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction… Nomos 6 février 2019
Presse / Edition Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ». Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal… Nomos 6 février 2019
Droit ÉconomiqueNotre actualité Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel. Nomos annonce l’arrivée de Sara Pomar en qualité de Counsel au sein de son équipe… Nomos 22 janvier 2019
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Jeff Koons convicted again for copyright infringement TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by… Nomos 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / TechSanté – Protection sociale Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019. Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En… Nomos 20 décembre 2018