Données personnelles Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation. Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,… Nomos 5 juillet 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 4 juillet 2019
Notre actualité Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier… Nomos 2 juillet 2019
CorporateNotre actualité Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que… Nomos 3 juin 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Pharmathek dans le cadre de son projet de rapprochement avec Pharmagest Interactive Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) conseille le groupe italien Pharmathek dans le cadre de son… Nomos 4 avril 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire… Nomos 2 avril 2019
Concurrence Décisions de l’Autorité de la concurrence sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux et de soins dentaires La société Groupon propose sur son site internet Groupon.fr des prestations d’achats groupés à des… Nomos 22 février 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris… Nomos 6 février 2019
Données personnelles La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles. Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction… Nomos 6 février 2019
Presse / Edition Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ». Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal… Nomos 6 février 2019
