Droits d'auteurs / Droits voisins Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération. Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer… Nomos 12 décembre 2023
Droit Social Sort de la clause de dédit-formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au… Nomos 14 septembre 2023
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie. L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 24 juillet 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.… Nomos 31 mai 2023
Droit ÉconomiqueNotre actualité Publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023 – France Nous sommes ravis d’annoncer la publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023… Nomos 17 mai 2023
Droit Social Inaptitude et télétravail – Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur Le 29 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 29 mars… Nomos 19 avril 2023
Droit Social Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié Issue de la loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022, la présomption de… Nomos 18 avril 2023
Droit Social Déplacement entre le domicile et les différents lieux de travail des salariés itinérants – confirmation de la possible intégration dans le temps de travail effectif La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de… Nomos 20 mars 2023
Droit Social Pratique d’une activité sportive durant les arrêts de travail du salarié Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un… Nomos 20 février 2023
