Actualités - Produits Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le… Nomos 2 juin 2016
Concurrence Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine… Nomos 2 juin 2016
Actualités - Produits Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du… Nomos 2 juin 2016
Concurrence Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a… Nomos 2 juin 2016
Actualités - Produits Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Rupture brutale partielle des relations commerciales La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi : La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et… Nomos 2 juin 2016
Audiovisuel De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de… Nomos 18 avril 2016