Droit Social Pratique d’une activité sportive durant les arrêts de travail du salarié Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un… Nomos 20 février 2023
Non classé Publication du guide Lexology Cryptoassets & Blockchain 2023 Pour une vision d’ensemble, nous vous invitons à lire les synthèses par pays du guide… Nomos 5 janvier 2023
Non classé Loi Marché du travail – présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié Le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel (DC, 15 déc. 2022 n°2022-844) a validé la… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Loi Marché du travail – perte des droits à l’allocation chômage en cas de refus de deux CDI successifs post-CDD ou post-intérim Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Loi Marché du travail – modulation des droits au chômage La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Temps de déplacement des salariés itinérants – revirement de jurisprudence : possible intégration dans le temps de travail effectif Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23… Nomos 15 décembre 2022
Notre actualité Le cabinet Nomos adresse toutes ses félicitations à tous les élèves qui ont été admis à l’examen d’entrée au CRFPA pour la session 2022. Un grand bravo à tous nos futurs confrères ! Notre cabinet pourra accueillir les plus motivés… Nomos 6 décembre 2022
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 26 septembre 2022
Sport Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que… Nomos 8 septembre 2022
