Non classé Publication du guide Lexology Cryptoassets & Blockchain 2023 Pour une vision d’ensemble, nous vous invitons à lire les synthèses par pays du guide… Nomos 5 janvier 2023
Non classé Loi Marché du travail – présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié Le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel (DC, 15 déc. 2022 n°2022-844) a validé la… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Loi Marché du travail – perte des droits à l’allocation chômage en cas de refus de deux CDI successifs post-CDD ou post-intérim Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Loi Marché du travail – modulation des droits au chômage La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Temps de déplacement des salariés itinérants – revirement de jurisprudence : possible intégration dans le temps de travail effectif Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23… Nomos 15 décembre 2022
Notre actualité Le cabinet Nomos adresse toutes ses félicitations à tous les élèves qui ont été admis à l’examen d’entrée au CRFPA pour la session 2022. Un grand bravo à tous nos futurs confrères ! Notre cabinet pourra accueillir les plus motivés… Nomos 6 décembre 2022
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 26 septembre 2022
Sport Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que… Nomos 8 septembre 2022
Musique Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt… Nomos 15 juin 2022
Musique Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du… Nomos 29 avril 2022
