Audiovisuel De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat… Nomos 11 mai 2015
Audiovisuel Protection d’un jeu télévisé TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris… Nomos 4 mai 2015
Droit à l'image / Vie privée L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson Cass. 1ère Civ., 4 février 2015L'arrêt rendu le 4 février 2015 offre à la Cour… Nomos 4 mai 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 novembre 2014Une société de prêt-à porter diffuse, lors… Nomos 4 mai 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale. US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco… Nomos 4 mai 2015
Internet / Technologies La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond TGI Paris, 4ème Ch., 2ème sect., 5 mars 2015 La question de la compétence des… Nomos 4 mai 2015
Musique Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 6 mars 2015 L'exploitation de la musique dite «… Nomos 4 mai 2015
Rupture du contrat de travail Settlement possibilities are limited after a mutually agreed contractual termination Cass. Soc. 25th, March 2015, 13-23.368Any settlement following a mutually agreed contractual termination and pertaining… Nomos 23 avril 2015
Concurrence L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au… Nomos 15 avril 2015
Contrats - Distribution Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du… Nomos 15 avril 2015
