Audiovisuel Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production… Nomos 29 janvier 2015
Données personnelles Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de… Nomos 29 janvier 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a… Nomos 29 janvier 2015
Marques / Contrats Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.… Nomos 29 janvier 2015
Actualités - Produits Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie. Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Adoption du décret sur la clause de « revoyure » La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer… Nomos 8 décembre 2014
