Musique Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling » CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée… Nomos 5 novembre 2021
Notre actualité Félicitations à notre équipe Santé/Pharma ! L’équipe Santé-Pharma de Nomos animée par Cédric Poisvert a été distinguée au titre de l‘édition 2021… Nomos 19 octobre 2021
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne la tête du réseau de franchise Espace Foot pour s’être entendue avec ses franchisés sur la fixation des prix de vente Le 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 25 000 €… Christophe Pecnard et Nomos 19 octobre 2021
Marques / Contrats L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie Cass. com. 17 mars 2021, n°18-26.388, 19-16.688 Si depuis 1932 ce sont ses pains authentiques… Nomos 30 septembre 2021
Audiovisuel Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle 1ère Ch. civ, Cour de cassation, 16 juin 2021 n°19-21-663 La première chambre civile de… Nomos 30 septembre 2021
Notre actualité Nomos était présent à la course des deux palais, dimanche 26 septembre 2021. Merci à Marine Segura, Ségolène Guigou et Térence Laheurte d’y avoir participé. Mention spéciale à… Nomos 27 septembre 2021
Concurrence Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ? Le 30 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure… Nomos 22 septembre 2021
Concurrence Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités… Nomos 22 septembre 2021
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros,… Nomos 22 septembre 2021
Notre actualité Juris’Cup 2021 : Un grand bravo à l’équipage Nomos! Une super édition 2021 et de jolis souvenirs partagés avec vous ici : Nomos 21 septembre 2021
