Droits d'auteurs / Droits voisins Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la… Nomos 24 octobre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur Cass. Civ. 1ère Ch., 2 juillet 2014La Cour de cassation a rendu au cours de… Nomos 24 octobre 2014
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Sport Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une… Nomos 24 septembre 2014
Concurrence Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué… Nomos 16 juillet 2014
Info Pub Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,… Nomos 16 juillet 2014
Info Pub Opérations de réduction de prix et prix de référence Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Révision des règles sur les accords d’importance mineure Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié… Nomos 16 juillet 2014
