Données personnelles Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires TGI Paris, Ordonnance 16 septembre 2014La rentrée 2014 a été l'occasion pour le Tribunal de… Nomos 24 octobre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la… Nomos 24 octobre 2014
Données personnelles La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation… Nomos 24 septembre 2014
Données personnelles Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre… Nomos 24 septembre 2014
Sport Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une… Nomos 24 septembre 2014
Concurrence Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 16 juillet 2014
Info Pub Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué… Nomos 16 juillet 2014
Info Pub Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir… Nomos 16 juillet 2014
