Droit ÉconomiqueNotre actualité Christophe Pecnard, associé en charge de la pratique droit économique, interviendra lors de la prochaine conférence EFE relative aux négociations commerciales les 14 et 15 octobre prochain. Intégrez les dernières pratiques, jurisprudences et nouveaux textes pour préparer vos négociations 2022 en accord… Nomos 27 août 2021
Santé / Pharma C. Poisvert (Nomos) : « Il y a du positif à retirer de cette crise » C. Poisvert (Nomos) : "Il y a du positif à retirer de cette crise" -… Nomos 30 juillet 2021
CorporateNotre actualité Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB) YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)… Nomos 29 juillet 2021
Médias / IP / TechNotre actualité L’équipe Propriété Intellectuelle / Media / Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du Droit 2021 L’équipe Propriété Intellectuelle/Media/Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du… Nomos 20 juillet 2021
CorporateMédias / IP / TechNotre actualité Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/ Nomos 19 juillet 2021
Notre actualité Le département de droit économique de Nomos, composé de six membres et animé par Christophe Pecnard, se renforce avec la nomination de Sara Pomar comme associée. Sara Pomar intervient en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de… Nomos 12 juillet 2021
Notre actualitéSanté / Pharma Classement 2021 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée «FORTE NOTORIÉTÉ» par le magazine DECIDEURS dans… Nomos 16 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle Conseil d’État, 21 avril 2021, n°393099, French data network et autres Le Conseil d’État a… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits CA Paris, 2eme Ch, Pôle 5, 26 février 2021, n° RG 18/02093 La chaîne… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et… Nomos 14 juin 2021