Médias / IP / TechNotre actualité L’équipe Propriété Intellectuelle / Media / Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du Droit 2021 L’équipe Propriété Intellectuelle/Media/Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du… Nomos 20 juillet 2021
CorporateMédias / IP / TechNotre actualité Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/ Nomos 19 juillet 2021
Notre actualité Le département de droit économique de Nomos, composé de six membres et animé par Christophe Pecnard, se renforce avec la nomination de Sara Pomar comme associée. Sara Pomar intervient en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de… Nomos 12 juillet 2021
Notre actualitéSanté / Pharma Classement 2021 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée «FORTE NOTORIÉTÉ» par le magazine DECIDEURS dans… Nomos 16 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle Conseil d’État, 21 avril 2021, n°393099, French data network et autres Le Conseil d’État a… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits CA Paris, 2eme Ch, Pôle 5, 26 février 2021, n° RG 18/02093 La chaîne… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et… Nomos 14 juin 2021
Droit Social De l’exclusion de certains dirigeants de l’effectif d’une entreprise N’entrent pas dans le calcul de l’effectif d’une filiale, les cadres dirigeants mis à disposition… Nomos 4 juin 2021
Marques / Contrats Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement… Nomos 15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande… Nomos 15 avril 2021