Presse / Edition Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10… Nomos 17 décembre 2013
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces… Nomos 17 décembre 2013
Données personnelles Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté… Nomos 17 décembre 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne. CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort… Nomos 17 décembre 2013
Internet / Technologies Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat ! TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «… Nomos 17 décembre 2013
Internet / Technologies La responsabilité des moteurs de recherche et les mesures de filtrage TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ.,6 novembre 2013, N° RG 11/07970Bien que s'inscrivant dans un… Nomos 17 décembre 2013
Non classé La Lettre économique n°136 Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de "La lettre économique".Un nouvel… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs… Nomos 5 décembre 2013