Non classé La Lettre économique n°136 Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de "La lettre économique".Un nouvel… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 5 décembre 2013
Info Pub … mais application aux personnes publiques Le 3 octobre 2013, la CJUE a jugé qu'un organisme de droit public en charge… Nomos 5 décembre 2013
Info Pub Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse… Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 5 décembre 2013
Contrats - Distribution Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 apporte des précisions… Nomos 5 décembre 2013
Contrats - Distribution Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ? Trois arrêts rendus par deux Cours d'appel en octobre dernier portant sur la rupture brutale… Nomos 5 décembre 2013
