Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne. CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort… Nomos 17 décembre 2013
Internet / Technologies Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat ! TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «… Nomos 17 décembre 2013
Non classé La Lettre économique n°136 Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de "La lettre économique".Un nouvel… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 5 décembre 2013
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 5 décembre 2013
Info Pub … mais application aux personnes publiques Le 3 octobre 2013, la CJUE a jugé qu'un organisme de droit public en charge… Nomos 5 décembre 2013
Info Pub Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse… Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 5 décembre 2013
