Données personnelles Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires Délibérations CNIL n°2013-015 du 29 août 2013 et n°2013-235 du 12 septembre 2013 prises à… Nomos 24 octobre 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets. Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne… Nomos 24 octobre 2013
Marques / Contrats Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og… Nomos 24 octobre 2013
Concurrence Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente La société Central Parts, spécialisée dans l'importation et la distribution d'engins et de pièces détachées… Nomos 30 septembre 2013
Actualités - Produits Mise à jour des annexes du règlement sur les produits cosmétiques Le Règlement n°658/2013 du 10 juillet 2013 modifie les annexes II et III du Règlement… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits De nouvelles règles relatives aux allégations portant sur les produits cosmétiques Le Règlement n°655/2013 du 10 juillet 2013 établit, en application de l'article 20 du Règlement… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits Nouvel additif Le Règlement n°818/2013 du 28 août 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé Le Règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes… Nomos 29 septembre 2013
Info Pub L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité Le 11 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur le point de savoir si la… Nomos 29 septembre 2013