Actualités - Produits Nouvel additif Le Règlement n°818/2013 du 28 août 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé Le Règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 29 septembre 2013
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes… Nomos 29 septembre 2013
Info Pub L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité Le 11 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur le point de savoir si la… Nomos 29 septembre 2013
Info Pub Interdiction des ventes liées : exception pour les services financiers Dans une décision du 18 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur la possibilité pour… Nomos 29 septembre 2013
Info Pub Publicité pour les boissons alcooliques : pas de Ricard sur Facebook Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation a confirmé un arrêt du 23 mai… Nomos 29 septembre 2013
Contrats - Distribution Accord entre la FEEF et la FCD sur un code de bonnes pratiques La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (« FEEF »), qui rassemble des fournisseurs… Nomos 29 septembre 2013
Contrats - Distribution Pénalités de retard : application du droit français aux contrats internationaux La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 27 mai 2013… Nomos 29 septembre 2013
Contrats - Distribution Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre La Cour d'appel de Paris a rendu le 4 juillet 2013 un arrêt confirmant pour… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)… Nomos 29 septembre 2013
