Droit Social De l’exclusion de certains dirigeants de l’effectif d’une entreprise N’entrent pas dans le calcul de l’effectif d’une filiale, les cadres dirigeants mis à disposition… Nomos 4 juin 2021
Marques / Contrats Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement… Nomos 15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande… Nomos 15 avril 2021
Notre actualitéSanté / Pharma Nouvelles nominations chez Nomos ! Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination… Nomos 24 mars 2021
Musique Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la… Nomos 19 mars 2021
Marques / Contrats Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale… Nomos 19 mars 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi… Nomos 19 mars 2021
Notre actualité Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 ! https://www.magazine-decideurs.com/news/exclusif-parite-les-30-meilleurs-cabinets-d-avocats Nomos 12 mars 2021
Fusions - AcquisitionsNotre actualité Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 8 mars 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants… Nomos 9 février 2021
