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Actualités - Produits Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du… Nomos 27 juin 2013
Contrats - Distribution Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux… Nomos 27 juin 2013
Info Pub Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique Dans un arrêt du 24 mai 2013, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur… Nomos 27 juin 2013
