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Info Pub Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom Publicité dénigrante Le 6 décembre 2012, Bouygues Telecom avait saisi le Tribunal de commerce de… Nomos 9 avril 2013
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Actualités - Produits Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero) Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité… Nomos 9 avril 2013
Concurrence Google sous surveillance de l’Aldc Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-D-07 du 28 février 2013, l'Autorité de la concurrence («… Nomos 9 avril 2013
