Internet / Technologies TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement TGI Paris, Ordonnance de référé, 24 janvier 2013, TWITTER c/Associations UEJF, J'ACCUSE, AIPJS'il est usuel… Nomos 22 février 2013
Marques / Contrats L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié… Nomos 22 février 2013
Audiovisuel Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la… Nomos 22 février 2013
Presse / Edition Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881 Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer… Nomos 22 février 2013
Audiovisuel Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée » CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan… Nomos 22 février 2013
Actualités - Produits Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat Nutrition Les résultats de l’enquête sur les produits de chocolat réalisée par la DGCCRF dans… Nomos 20 février 2013
Actualités - Produits Exposition des consommateurs aux colorants caramels Nutrition Compte tenu des nouvelles données fournies par l’industrie en 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité… Nomos 20 février 2013
Fusions - Acquisitions Transmissibilité d’une garantie de passif à un sous-cessionnaire: la Cour de Cassation se prononce en faveur du transfert dans une récente affaire Cass. Com., 9 octobre 2012 n° 11/21528La Cour de Cassation s’est prononcée une nouvelle fois… Nomos 20 février 2013
Fusions - Acquisitions Révocation de dirigeant de société par actions simplifiée et procédure Révocation de dirigeant de société par actions simplifiée et procédure contradictoire de révocation Révocation de dirigeant de société par actions simplifiée et procédure contradictoire de révocation. (suite…) Nomos 20 février 2013
Info Pub Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour… Nomos 20 février 2013
