Droit à l'image / Vie privée Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu » Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,… Nomos 9 février 2021
Notre actualité Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH Les équipes de Nomos ont conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de… Nomos 8 décembre 2020
Droit Social Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code… Nomos 27 novembre 2020
Internet / Technologies Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par… Nomos 22 octobre 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences. CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin… Nomos 22 octobre 2020
ConcurrenceDroit Économique Négociations commerciales 2021 Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les… Nomos 10 septembre 2020
Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter… Nomos 26 août 2020
Droit Social DEUIL D’UN ENFANT : NOUVEAU CONGE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les… Nomos 10 juin 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning… Nomos 28 mai 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3… Nomos 6 mai 2020
