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Audiovisuel Formats d’émissions de téléréalité : le dilemme de la qualification de l’imitation fautive CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, arrêt 12 septembre 2012 Une affaire opposant deux producteurs… Nomos 29 novembre 2012
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Marques / Contrats L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21723 Une société de négoce en vins est titulaire de… Nomos 29 novembre 2012
