Presse / Edition L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires CA Paris, Pôle 2, Ch. 7, 24 octobre 2012, Le Figaro c/Laboratoire Servier L’affaire du… Nomos 29 novembre 2012
Audiovisuel Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, Groupe M6 / Société SBDS, n°11-20480 Différentes sociétés du groupe… Nomos 29 novembre 2012
Audiovisuel Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits Bilan du CSA sur l’application de la délibération relative au placement de produits, 19 juin… Nomos 29 novembre 2012
Audiovisuel Formats d’émissions de téléréalité : le dilemme de la qualification de l’imitation fautive CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, arrêt 12 septembre 2012 Une affaire opposant deux producteurs… Nomos 29 novembre 2012
Contrats - Distribution Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Le secteur du livre numérique sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 30 octobre 2012
Contrats - Distribution Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste » Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal Concentrations Dans le prolongement du récent rachat des activités d’édition musicale d’EMI par Sony et… Nomos 30 octobre 2012
