Actualités - Produits Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Le secteur du livre numérique sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 30 octobre 2012
Contrats - Distribution Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste » Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les… Nomos 30 octobre 2012
Audiovisuel L’assistant réalisateur n’est pas un auteur … CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face… Nomos 25 octobre 2012
Audiovisuel Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies… Nomos 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un… Nomos 25 octobre 2012
Internet / Technologies La CJUE invalide le procédé d’acceptation des conditions générales de vente par le biais d’un lien et d’une case à cocher CJUE, 5 juillet 2012, Affaire c-49/11 L’obligation d’information précontractuelle est une obligation essentielle dans les… Nomos 25 octobre 2012
Internet / Technologies Perquisition fiscale : l’administration est autorisée à saisir des fichiers stockés sur des serveurs situés à l’étranger CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, Ordonnance du 31 août 2012, Google France et Google… Nomos 25 octobre 2012
Internet / Technologies Renommer son disque dur professionnel « Données personnelles » n’est pas de nature à empêcher l’employeur d’y avoir accès Cass. Soc., 4 juillet 2012, M. X / SNCF La Cour de cassation refuse d’étendre la… Nomos 25 octobre 2012
