Concurrence Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Modification des limites maximales de certains colorants AdditifsLe règlement n°232/2012 du 16 mars 2012 a modifié les conditions d’utilisation et les limites… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros Relations commerce / industrie Nous avions fait écho de la condamnation de Carrefour, par un… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Liste des eaux minérales naturelles Règlementations spécifiquesLe 21 mars 2012, la Commission européenne a publié la liste actualisée des eaux… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Un parfum d’amende dans le secteur des endives Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement Relations commerce / industrie La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 intègre au Code… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Nouvelle dénomination de fibre textile Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier… Nomos 27 avril 2012
