Info Pub Pratiques commerciales prohibées pour certains produits biocides - Décret n°2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories… Pauline Faitot 4 novembre 2019
Info Pub Transaction en matière de pratiques commerciales trompeuses DGCCRF, Note d’information 14 juin 2019 La Direction générale de la concurrence et de la… Pauline Faitot 4 novembre 2019
