Droit Social Inaptitude : reprise du versement du salaire en cas de recours contre l’avis du médecin du travail ou de respect de l’obligation de reclassement Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux… Romain Pietri et Stéphanie Hayat 14 mai 2024
Droit Social Système de vidéosurveillance illicite et sanction disciplinaire du salarié Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle… Romain Pietri 13 mai 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – la loi est publiée La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de… Romain Pietri 23 avril 2024
Droit Social Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective de branche mentionnée dans son contrat de travail alors que celle applicable à la société est différente ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 avril 2024
Droit Social La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge… Romain Pietri 21 mars 2024
Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
