Droit Social Gare au licenciement de fait – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Les exemples de « licenciement de fait » sont rares. La chambre sociale de la Cour de… Romain Pietri 4 septembre 2023
Droit Social Rupture conventionnelle : Le forfait social de 20% est mort, vive la contribution de 30 % A partir d’aujourd’hui, 1er septembre 2023, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelles sont assujetties à… Romain Pietri 1 septembre 2023
Droit Social Un mois après le constat d’inaptitude, l’exhaustivité du salaire doit être reversé au salarié – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude d’un salarié, ce dernier ne peut plus –… Romain Pietri 31 août 2023
Droit Social Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode… Marianne Noël et Romain Pietri 30 août 2023
Droit Social Licenciement économique, fixation du critère d’ordre relatif aux charges familiales – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur… Romain Pietri 29 août 2023
Droit Social Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent… Romain Pietri et Marianne Noël 28 août 2023
Droit Social Nouveautés dans le code du travail – Durées des périodes d’essai des CDI Retour sur la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit… Romain Pietri 2 août 2023
Droit Social Nouveautés dans le code du travail – Amélioration des congés familiaux Retour sur la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit… Romain Pietri 1 août 2023
Droit Social Réforme des retraites – accès simplifié à la retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)… Romain Pietri 28 avril 2023
Droit Social Réforme des retraites Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites… Romain Pietri 27 avril 2023
