Secteur vétérinaire Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique dans le secteur vétérinaire : publication par la CMA d’un cadre d’analyse Dans le cadre de l’enquête ouverte par la Competition and Markets Authority(CMA) en mars 2024,… Sara Pomar 21 novembre 2024
Secteur vétérinaire L’Autorité de la concurrence française autorise la prise de contrôle exclusif de la société Axéréal Elevage par le groupe Avril Aux termes de sa décision du 27 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence a autorisé… Sara Pomar et Manon Bodereau 21 novembre 2024
Secteur vétérinaire L’Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation constate que la concentration du secteur vétérinaire a entrainé une hausse significative des prix sur le marché. Dans le cadre de son enquête sur le fonctionnement concurrentiel du marché vétérinaire lancée le… Sara Pomar et Tanguy Renault 21 novembre 2024
Concurrence La Commission européenne autorise une acquisition dans le secteur des télécommunications sous la condition d’interdire un financement étranger Le 10 juin dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie s’agissant du projet… Sara Pomar et Audrey Petit 25 octobre 2024
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Loste à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait d’obstacle au déroulement d’OVS dans ses locaux A l’occasion d’opérations de visite et saisie (« OVS ») menées par l’Autorité de la concurrence (ci-après… Sara Pomar et Tanguy Renault 25 octobre 2024
Concurrence La Commission européenne publie un projet de lignes directrices sur l’application de l’article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives Le 1er août 2024, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices relatives… Sara Pomar et Manon Bodereau 30 septembre 2024
Concurrence Coup d’arrêt à la possibilité d’examen par la Commission, via le mécanisme de « renvoi », d’une opération de concentration sous les seuils de contrôle européens et nationaux Récemment, l’avocat général Emiliou invitait la Cour de Justice à annuler l’arrêt du Tribunal et… Sara Pomar et Tanguy Renault 30 septembre 2024
Concurrence Intelligence artificielle générative : publication par l’Autorité de la concurrence de son avis sur le fonctionnement concurrentiel de ce marché Dans sa feuille de route 2024/2025, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») avait indiqué vouloir… Sara Pomar et Audrey Petit 24 juillet 2024
Concurrence Perquisition concurrence : point sur la saisie de correspondances avocat-client et de documents sans lien avec l’enquête Par un arrêt rendu le 25 juin 2024, la Chambre criminelle de la Cour de… Sara Pomar et Audrey Petit 24 juillet 2024
Concurrence Perquisition concurrence : saisie de messages WhatsApp ou autres applications de médias sociaux La Commission européenne a infligé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors &… Sara Pomar 23 juillet 2024
