Consommation Etiquetage des denrées alimentaires végétales : le Conseil d’Etat annule les deux décrets interdisant l’usage de termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie. Aux termes de deux décisions rendues le 28 janvier 2025, le Conseil d’Etat prend acte… Sara Pomar et Manon Bodereau 29 janvier 2025
Concurrence Rappel par la Commission européenne de la nécessité de respecter le fonctionnement du libre jeu de la concurrence au sein du marché intérieur La Commission européenne a infligé une amende de 5,7 millions d'euros à la maison de… Sara Pomar 29 janvier 2025
Concurrence L’Autorité de la concurrence fournit des orientations sur la conformité des systèmes de notation en matière de développement durable L’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») vient de rendre un avis très intéressant concernant… Sara Pomar et Tanguy Renault 29 janvier 2025
Consommation L’ Autorité de la concurrence française sanctionne des fabricants et des distributeurs de matériel électrique pour ententes verticales sur les prix découlant d’un « mécanisme de dérogations » A la suite d’un signalement transmis par le rapporteur de l’Autorité de la concurrence au… Sara Pomar et Manon Bodereau 29 novembre 2024
Consommation Promotions : la DGCCRF actualise ses lignes directrices sur l’encadrement des promotions et l’utilisation du terme « gratuit » La Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF) vient d’actualiser ses lignes directrices relatives à l’encadrement… Sara Pomar 28 novembre 2024
Concurrence L’Autorité de la concurrence autorise la création d’une entreprise commune entre RATP et TotalEnergies dans le secteur de la mobilité domicile-travail Par une décision du 8 novembre 2024, RATP Smart Systems et TotalEnergies Marketing France ont… Sara Pomar 28 novembre 2024
Secteur vétérinaire Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique dans le secteur vétérinaire : publication par la CMA d’un cadre d’analyse Dans le cadre de l’enquête ouverte par la Competition and Markets Authority(CMA) en mars 2024,… Sara Pomar 21 novembre 2024
Secteur vétérinaire L’Autorité de la concurrence française autorise la prise de contrôle exclusif de la société Axéréal Elevage par le groupe Avril Aux termes de sa décision du 27 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence a autorisé… Sara Pomar et Manon Bodereau 21 novembre 2024
Secteur vétérinaire L’Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation constate que la concentration du secteur vétérinaire a entrainé une hausse significative des prix sur le marché. Dans le cadre de son enquête sur le fonctionnement concurrentiel du marché vétérinaire lancée le… Sara Pomar et Tanguy Renault 21 novembre 2024
Concurrence La Commission européenne autorise une acquisition dans le secteur des télécommunications sous la condition d’interdire un financement étranger Le 10 juin dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie s’agissant du projet… Sara Pomar et Audrey Petit 25 octobre 2024
