Secteur vétérinaire Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour comportement anticoncurrentiel qui serait commis par… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mai 2024
Secteur vétérinaire L’autorité de concurrence tchèque sanctionne Dibaq pour fixation des prix de revente de ses distributeurs sur le marché des aliments pour animaux de compagnie L’Office tchèque de protection de la concurrence a condamné l’entreprise le fabricant de petfood Dibaq… Sara Pomar et Tanguy Renault 28 mai 2024
Secteur vétérinaire Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique et ses effets déjà identifiés sur le marché Pour rappel, à la suite d’un premier examen du secteur vétérinaire en septembre 2023, l’Autorité… Sara Pomar et Tanguy Renault 28 mai 2024
Contrats - Distribution Déséquilibre significatif : la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Pizza Sprint rappelle l’importance d’une due diligence rigoureuse La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant le 28… Sara Pomar et Robin Lemesle 26 avril 2024
Concurrence L’Autorité de la concurrence analyse les systèmes de notation relatifs au développement durable des produits et services de consommation Constatant que les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation sont… Sara Pomar 26 avril 2024
Concurrence Le contrôle des concentrations stratégiques : point sur l’affaire Illumina-Grail devant la CJUE et sur le projet de loi de simplification en France En 2020, Illumina avait annoncé son projet d’acquisition du contrôle exclusif de Grail. Cette opération… Sara Pomar et Tanguy Renault 25 avril 2024
Secteur vétérinaire La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires La Commission européenne a adopté le 21 mars 2024 deux règlements d’exécution concernant les médicaments… Sara Pomar 28 mars 2024
Secteur vétérinaire Point sur la règlementation (en cours d’élaboration) de la télémédecine vétérinaire en France Alors que la règlementation définitive qui viendrait entériner l’utilisation de la télémédecine vétérinaire (ci-après «… Sara Pomar 27 mars 2024
Secteur vétérinaire La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques Une étude récente de PYMNTS indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers… Sara Pomar et Audrey Petit 27 mars 2024
Droit Économique Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,… Inès Fouache et Sara Pomar 26 mars 2024
