Droit Économique Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024 Après de longs mois d’incertitude pour les fournisseurs et distributeurs quant aux possibles mesures pour… Sara Pomar et Audrey Petit 29 novembre 2023
Droit Économique Désignation de gatekeeper dans le cadre du DMA : décryptage des premières décisions de la Commission européenne La Commission européenne a déclaré, le 6 septembre dernier, avoir désigné 6 opérateurs comme des… Sara Pomar et Robin Lemesle 30 octobre 2023
Contrats - Distribution Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une… Christophe Pecnard, Sara Pomar et Audrey Petit 29 septembre 2023
Droit Économique Gun-jumping Illumina/Grail : la Commission européenne inflige une amende à la cible également La Commission européenne a infligé, le 12 juillet dernier, une sanction pécuniaire aux sociétés Illumina… Sara Pomar 28 septembre 2023
Droit Économique Publication des versions révisées des règlements d’exemption par catégorie relatifs aux accords de R&D et de spécialisation et des lignes directrices sur les restrictions horizontales La Commission européenne a publié le 1er juin 2023 une version révisée des règlements d’exemption… Sara Pomar et Robin Lemesle 29 juin 2023
Droit Économique Réparation du préjudice moral résultant d’une entente anticoncurrentielle La décision de la Cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 apporte un éclairage… Sara Pomar et Audrey Petit 29 juin 2023
Droit Économique L’Autorité de la concurrence émet un avis sur certaines dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique A la suite d’une saisine pour avis du ministre délégué en charge de la transition… Sara Pomar 30 mai 2023
Droit Économique Simplification des procédures de contrôle des concentrations par la Commission européenne A la suite de plusieurs consultations publiques menées depuis 2021, la Commission européenne a adopté… Sara Pomar et Robin Lemesle 30 mai 2023
Droit Économique L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta Dans une décision n° 23-MC-01 rendue le 4 mai 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après… Sara Pomar et Audrey Petit 30 mai 2023
Concurrence La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing En réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme… Sara Pomar et Robin Lemesle 24 avril 2023
