Droit Social Absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude avec impossibilité de maintien ou de reclassement dans l’emploi En cas d’inaptitude, le code du travail impose à l’employeur (art. L1226-2 et L1226-10 c.… Stéphanie Hayat 18 juillet 2022
Droit Social Publication du « guide repère » remplaçant le protocole sanitaire en entreprise Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus applicable. Le gouvernement… Stéphanie Hayat 16 mars 2022
Droit Social La fin du masque et du passe vaccinal à compter du 14 mars 2022 Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 prévoyant l’allègement des mesures sanitaires a été publié… Stéphanie Hayat 15 mars 2022
Droit Social Revirement de jurisprudence : lors d’une rupture conventionnelle, la levée de la clause de non-concurrence doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention Jusqu’à présent, il était de jurisprudence constante que, lors d’une rupture conventionnelle, la levée de… Stéphanie Hayat 9 mars 2022
Droit Social Covid-19 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le 16 février 2022, le ministère du travail a publié son protocole sanitaire amendé et… Stéphanie Hayat 17 février 2022
Droit Social Covid-19 : nouveau décret publié diminuant certains délais Le passe vaccinal est entré en vigueur en janvier 2022 (voir notre Flash ici). Quelques… Stéphanie Hayat 15 février 2022
Droit Social Covid-19 : les dernières précisions quant au contrôle par l’administration en entreprise Une instruction relative à la mobilisation de l’inspection du travail dans le cadre de la… Stéphanie Hayat 2 février 2022
Droit Social Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire : loi, décret et protocole Loi n°2022-46 : entrée en vigueur du passe vaccinal Après que le Conseil constitutionnel l’a validée,… Stéphanie Hayat 24 janvier 2022
Droit Social Publication du décret instaurant le rappel vaccinal pour les plus de 18 ans Olivier Veran avait annoncé, le 25 novembre 2021, le rappel vaccinal pour les plus de 18… Stéphanie Hayat 14 janvier 2022
Droit Social Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise a, une nouvelle fois, été modifié le 8 décembre 2021. … Stéphanie Hayat 9 décembre 2021
