Non classé Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante… Sylvain Naillat 25 février 2025
Données personnelles Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève… Sylvain Naillat 20 février 2025
Internet / Technologies La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA Publication de la Commission européenne du 6 février 2025 Quelques jours après l’entrée en application… Sylvain Naillat 11 février 2025
Données personnelles Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts… Sylvain Naillat 5 février 2025
Données personnelles Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in… Sylvain Naillat 29 janvier 2025
Données personnelles Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2) Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions… Sylvain Naillat 4 décembre 2024
Données personnelles Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2) Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond… Sylvain Naillat 20 juin 2024
Données personnelles La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024 Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une… Sylvain Naillat 14 février 2024
Données personnelles La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale. Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes… Sylvain Naillat 30 octobre 2023
Données personnelles La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions… Sylvain Naillat 31 mai 2023
