Droit Social Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté… Virginie Delestre 10 janvier 2024
Droit Social Continuité de l’entreprise et prévention des risques : la quadrature du cercle La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les… Virginie Delestre 27 avril 2020
Droit Social Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € » La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques… Virginie Delestre 21 décembre 2018
Procédure - contentieux Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ? Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde… Virginie Delestre 4 décembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ? Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une… Virginie Delestre 29 septembre 2017
Rupture du contrat de travail Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ? Cass. Soc. 2 juin 2017, 16-13134La Cour de cassation a défini au fil des ans… Virginie Delestre 4 juillet 2017
Contrat de travail – Rémunération Bases de calcul des heures de délégation : commissions pour ordres indirects et temps de trajet inhabituels Cass. Soc. 15 décembre 2016, 15-13367 La Cour de cassation rappelle un principe déjà posé,… Virginie Delestre 31 janvier 2017
Représentants du personnel – Relations collectives La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social… Virginie Delestre 1 novembre 2016
Rupture du contrat de travail Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation Cass. Soc, 3 mai 2016, 15-11046 La situation du secteur d’activité au niveau du groupe… Virginie Delestre 30 juin 2016
Rupture du contrat de travail Obligation ou exclusion : chausse-trape du reclassement Conseil d’Etat, 9 mars 2016, 378129Salarié protégé en absence prolongée ou répétée : le Conseil… Virginie Delestre 21 avril 2016
