S’agissant des effets verticaux, l’Adlc relève que l’opération est de nature à renforcer l’intégration verticale du groupe TF1 dans la mesure où sa position sur les marchés amont de la commercialisation des droits de diffusion de programmes audiovisuels se trouvera renforcée. L’Adlc examine dès lors « dans quelle mesure, à l’issue de l’opération, le groupe TF1 pourrait être incité à restreindre la capacité des chaînes concurrentes à s’approvisionner en programmes audiovisuels en verrouillant l’accès aux contenus produits par Newen de manière à dégrader la qualité de leur grille de diffusion ».
L’Adlc retient en premier lieu que les parts de marchés du groupe TF1 à l’issue de l’opération sur les marchés des droits des programmes télévisuels, tant du côté de l’offre que de celui de la demande, seront inférieures à 30%, ce qui est de nature à écarter un effet de verrouillage du marché.
L’Adlc écarte également le risque lié au programme « Plus Belle la Vie » (programme identitaire d’une chaine concurrente de TF1), dans la mesure où le contrat sur ce programme contient un « droit de suite » avec renouvellement automatique, imposant à Newen de proposer l’acquisition des droits de ce programme en priorité à France Télévisions. Le contrat comporte par ailleurs des dispositions renforçant les droits de France Télévisions sur les saisons antérieures en limitant la circulation des œuvres sur le marché, au bénéfice de France Télévisions, et qui confèrent à France Télévisions un pouvoir de validation des éléments déterminantes de la qualité de la production du programme.
Au vu de ces éléments, l’Adlc écarte toute stratégie de verrouillage de TF1 et juge que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
