Autorisation de nouvelles allégations de santé
Le Règlement n°536/2013 du 11 juin 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (voir la Lettre Economique n°123) en procédant à l’ajout de plusieurs nouvelles allégations de santé. A la date d’adoption de la liste des allégations autorisées, un certain nombre d’allégations n’avait en effet pas encore été évalué.
Parmi les nouvelles allégations de santé autorisées, figurent notamment celles faisant référence aux effets de l’acide docosahexaénoïque (« DHA »), des pruneaux et du fructose.
Ce Règlement sera applicable à compter du 2 janvier 2014 pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter à ces nouvelles dispositions.