Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques apporte des précisions en matière d’étiquetage des vins.
Pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (« AOP ») ou d’une indication géographique protégée (« IGP »), les noms de plusieurs cépages pourront figurer sur l’étiquetage à la condition que chacun de ces cépages représente plus de 15% de l’assemblage du vin.
Pour les vins dont l’étiquetage comporte les qualificatifs « primeur » ou « nouveau », l’année de récolte devra obligatoirement figurer sur l’étiquetage.
Les mentions « château », « clos », « cru » et « hospices » sont uniquement réservées aux vins bénéficiant d’une AOP lorsque les vins sont issus de raisins récoltés sur les parcelles d’une exploitation ainsi dénommée et vinifiés dans cette exploitation. Par ailleurs, les termes « AOP » peuvent être omis pour les vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP « Champagne ».
Enfin, s’agissant des mentions relatives à la fermentation, au vieillissement et à l’élevage en fût, elles sont possibles si l’ensemble du vin revendiquant une de ces mentions a été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois et que, pour 50 % au moins de son volume, il l’a été pendant une durée minimale de six mois.
Le décret n°2012-655 entrera en vigueur le 1er juillet 2012, étant précisé que les vins mis sur le marché ou étiquetés avant le 30 juin 2013 et qui sont conformes aux dispositions existantes avant la publication de ce décret pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
