Notre pratique du droit social dans tous ses aspects nous permet de conseiller les entreprises pour leur organisation, et de les assister dans tous les aspects des relations sociales, et dans leurs projets de réorganisation.
L'entreprise et son organisation
- Les dirigeants : nous aidons les entreprises à mettre en place les meilleurs schémas pour les équipes dirigeantes, en coopération avec l’équipe Corporate (problématiques de cumul contrat de travail / mandat social, assurance chômage ou assurances privées dirigeants sociaux, clauses de réintégration, packages). Nous organisons des délégations de pouvoirs et de responsabilité pour optimiser la gestion de l’entreprise et aussi pour permettre une réaction rapide et pertinente en cas de poursuite pénale dans tous les domaines du droit applicable à l’entreprise.
- Les codes internes et procédures d’alerte professionnelle : l’équipe sociale aide les clients de Nomos pour mettre en place les codes requis par la législation française, et pour adapter au contexte français les codes établis au niveau du groupe international. Nous travaillons ces sujets conjointement avec l’équipe Propriété Intellectuelle / Médias / Technologies pour traiter les aspects données personnelles.
- Les représentants du personnel : Nomos, par la connaissance approfondie de ses clients, apporte un conseil sur mesure afin d’assister efficacement ses clients dans la gestion des représentants du personnel ; dès leur création (définition d’architectures IRP plus ou moins complexes, mise en place d’UES, de comité de groupe etc.), puis dans les relations avec ces représentants.
Les relations sociales collectives et individuelles
- Les relations collectives du travail passent par les institutions représentatives, aujourd’hui le CSE. Nous aidons nos clients à s’assurer que les diverses informations obligatoires sont remises à ces institutions, et que les consultations requises sont effectuées. Nomos apporte également un conseil spécifique en matière de négociation collective laquelle occupe aujourd’hui une place majeure dans l’organisation de la vie de l’entreprise et du dialogue social.
- Les relations de travail s’insèrent dans l’organisation de la durée du travail, des repos et congés, pour lesquels l’équipe Droit social de Nomos a une longue pratique.
- Nomos aide ses clients à suivre les relations individuelles, du recrutement (contrat de travail, problématiques de clause de non concurrence et autres clauses spéciales), à la fin du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite), en passant par les divers évènements qui affectent l’exécution du contrat (maladie, accident, divers congés, passage à temps partiel) ou qui peuvent l’affecter (modification des conditions de travail, modification du contrat de travail). Nomos dispose également d’une solide pratique en matière de mobilité nationale et internationale, sous toutes ses formes (détachement, expatriation, mise à disposition etc.).
- Les politiques de rémunération : nous conseillons nos clients dans la mise en place des packages de rémunération incluant des bonus, et sur le volet d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PERCO) pour lequel Nomos intervient régulièrement. Nous avons développé, en lien avec le département Propriété Intellectuelle, une expertise particulière en matière de rémunération des artistes et mannequins, notamment au regard de la question particulière du traitement de sécurité sociale de leur rémunérations variable.
Les restructurations et le contentieux
- Restructurations : Nomos assiste ses clients dans la préparation et le suivi de la consultation du CSE, qu’il s’agisse de projets concernant les relations sociales exclusivement (modification de l’organisation, de la durée du travail, des règles internes à l’entreprise), ou de projets de restructuration (fusions, scissions, acquisition, apports partiels d’actifs, etc…). Pour ces derniers nous travaillons en relation étroite avec les équipes en charge de l’opération globale de restructuration. Nous assurons l’ingénierie juridique : sélection du meilleur process collectif, préparation des notes d’information, des calendriers mais aussi des documents questions réponses en sorte de préparer au mieux dirigeants et RH à la discussion avec les représentants du personnel.
Pour les restructurations qui emportent des modifications dans la situation juridique de l’employeur ou des transferts de personnel, nous assistons nos clients dans l’analyse, la présentation et la gestion des incidences qu’ont ces modifications sur le statut collectif du personnel (le changement de convention collective, le sort des accords d’entreprise et usages, la modification des régimes de retraite, le sort des accords existant en matière d’épargne salariale, la structure de la représentation du personnel….). Nous aidons nos clients à anticiper toute difficulté en examinant ces questions en amont, dans le cadre de la préparation de la consultation des représentants du personnel, et en aval pour leur mise en œuvre. - Les audits sociaux : notre équipe assure régulièrement, en collaboration avec les autres départements du cabinet, la partie sociale des audits dans le cadre des processus d’acquisition. En général nous préparons un rapport complet sur les constatations faites, un résumé synthétique sous la forme d’un executive summary, et l’évaluation des risques sous la forme d’un tableau synthétique. Notre connaissance approfondie des sujets abordés nous permet d’avoir une réaction rapide et de délivrer un rapport exploitable par le client.
- Contrôle URSSAF : nous avons une longue expérience des contrôles URSSAF et des contentieux qui s’ensuivent fréquemment.
- Le contentieux : tous les avocats du département pratiquent régulièrement le contentieux. Ils plaident devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’appel, les Tribunaux d’instance, les Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, les Tribunaux correctionnels.
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