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Nous accompagnons nos clients dans tous leurs évènements structurants afin de leur offrir un service à haute valeur ajoutée.
Nous proposons un accompagnement personnalisé, global et pragmatique couvrant chaque étape de l’opération dans un contexte aussi bien français qu’international.

Nos domaines d'intervention sont les suivants :

  • Fusions-Acquisitions : acquisitions et cessions de titres de sociétés, cotées ou non, en France et à l’étranger, achat/vente d’actifs, de fonds de commerce, joint-ventures
  • Opérations de marché : offres publiques, restructurations de capital de sociétés cotées, introductions en bourse
  • Règlementation boursière : traitement des problématiques liées aux abus de marché, à la gouvernance des sociétés cotées, la rémunération des dirigeants, les  obligations de reporting et, de manière plus générale, le droit des sociétés cotées
  • Capital-Investissement : opérations de capital-risque et capital-développement
  • Réorganisation-Restructuration de groupes : fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP, dissolutions
  • Droit des sociétés : création de sociétés et accompagnement juridique durant toute la vie sociale, tenue de secrétariat juridique
  • Précontentieux et Contentieux Corporate : précontentieux, litiges post-acquisition et contentieux actionnarial
Droit des sociétés

Responsabilité du dirigeant : un gérant peut être responsable pour faute de gestion au titre d’une convention réglementée, que celle-ci ait été approuvée ou non

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 décembre 2024, n°22-21.487…
Droit des sociétés

Transfert de propriété des actions non cotées : les précisions apportées par la Cour de cassation

(Cass. com. 18/09/2024, n° 22-18.436 et n° 23-10.455) On rappelle que le transfert de propriété…
Droit des sociétés

Le pacte de préférence perpétuel n’est pas nul

Cass. 1e civ. 25-9-2024 n° 23-14.777 P-B Le pacte de préférence à durée indéterminée n’est pas nul ; cependant, il…
Droit des sociétés

Les récents développements jurisprudentiels sur les distributions de dividendes en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : la Cour de cassation interdit la distribution exceptionnelle du report à nouveau.

(CA Paris, pôle 5, ch. 9, 30 janv. 2025, n° 22/17478 - Cass.com 12 février…

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