Nous accompagnons nos clients dans tous leurs évènements structurants afin de leur offrir un service à haute valeur ajoutée.
Nous proposons un accompagnement personnalisé, global et pragmatique couvrant chaque étape de l’opération dans un contexte aussi bien français qu’international.
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Nos domaines d'intervention sont les suivants :
- Fusions-Acquisitions : acquisitions et cessions de titres de sociétés, cotées ou non, en France et à l’étranger, achat/vente d’actifs, de fonds de commerce, joint-ventures
- Opérations de marché : offres publiques, restructurations de capital de sociétés cotées, introductions en bourse
- Règlementation boursière : traitement des problématiques liées aux abus de marché, à la gouvernance des sociétés cotées, la rémunération des dirigeants, les obligations de reporting et, de manière plus générale, le droit des sociétés cotées
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- Capital-Investissement : opérations de capital-risque et capital-développement
- Réorganisation-Restructuration de groupes : fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP, dissolutions
- Droit des sociétés : création de sociétés et accompagnement juridique durant toute la vie sociale, tenue de secrétariat juridique
- Précontentieux et Contentieux Corporate : précontentieux, litiges post-acquisition et contentieux actionnarial
Actualités sur le sujet
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Responsabilité du dirigeant : un gérant peut être responsable pour faute de gestion au titre d’une convention réglementée, que celle-ci ait été approuvée ou non
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 décembre 2024, n°22-21.487…
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Transfert de propriété des actions non cotées : les précisions apportées par la Cour de cassation
(Cass. com. 18/09/2024, n° 22-18.436 et n° 23-10.455) On rappelle que le transfert de propriété…