Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Deux arrêtés du 27 février 2013 modifient les dispositions de l’Annexe reprise dans l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques, en y ajoutant de nouvelles substances.
Ces deux arrêtés entreront en vigueur le 1er septembre 2013.
