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Publications/Colloques |
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Intervention au cours de la formation EFE le 29 septembre 2015 intitulée « Négociations commerciales 2016 – Entente sur les prix : Quels risques réels ? Comment déterminer les prix de vente et revente en pratique ?» – Emmanuelle VOISSET |
– Formation EFE les 28/29 septembre 2015 sur le thème de la « Pratique du Droit de la Consommation » – Gaëlle ROBIC et Clément TOURNAIRE |
– Pour FICIME Conseil : Formation « Les CGV : Quelles règles ? Quelle contenu ? (relation BtoB et BtoC) » 17 septembre 2015 – Emmanuelle VOISSET – Guillaume ARMAND – Anne-Sophie DELORME |
– Un article co-écrit par Christophe PECNARD et Gaëlle ROBIC, paru au N° 6 – Juin 2015 de la revue Dalloz Actualité Juridique Contrats d’Affaires : « L’Autorité de la concurrence veut s’inviter dans les négociations commerciales » |
Quand le juge ordonne la réécriture d’un règlement intérieur de GIE sur le fondement du déséquilibre significatif – Christophe Pecnard – Clément Tournaire, janvier 2015 |
Commerce alimentaire de proximité : pas de savoir-faire justifi ant une clause de non-affi liation post-contractuelle – Christophe Pecnard, décembre 2014 |
– Un article co-écrit par Christophe PECNARD et Agathe DUPERRAY, paru aux Petites Affiches n° 191 du 24 septembre 2014 intitulé « Comment le droit français de la promotion des ventes se met doucement à l’heure européenne ». |
Lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les recommandations de la Commission européenne à la lumière de l’expérience française – Christophe Pecnard – Gaëlle Robic, novembre 2014 |
– Un article co-écrit par Christophe PECNARD et Agathe DUPERRAY, paru aux Petites Affiches n° 191 du 24 septembre 2014 intitulé « Comment le droit français de la promotion des ventes se met doucement à l’heure européenne ». |
– Intervention au cours de la formation EFE le 24 septembre 2014 intitulée « Négociations commerciales 2015 – Loi Hamon : vers un nouvel équilibre des relations fournisseurs/distributeurs ? Comment déterminer le prix de revente dans le cadre des négociations commerciales ?» – Christophe PECNARD |
-Intervention au cours de la formation EFE le 1er juillet 2014 intitulée « Les matinées du Droit des Affaires : Loi consommation : ce que change la loi Hamon» – Christophe PECNARD |
-Pour FICIME Conseil : Rencontre thématique « Les clauses essentielles des CGV » 19 juin 2014 – Emmanuelle VOISSET |
-Pour FICIME Conseil : Formation « Garanties et responsabilité du produit » 10 avril et 6 mai 2014 – Emmanuelle VOISSET |
-Formation EFE – Matinées du Droit « Publicité et promotion des ventes » du 12 décembre 2013 – Christophe PECNARD et Agathe DUPERRAY |
-Pour FICIME Conseil : Formation « Commercialisation du produit de A à Z » les 20 & 21 juin 2013 – Emmanuelle VOISSET – Agathe DUPERRAY – Béatrice CREVIEUX |