Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La requalification d’un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent au sein de l’entreprise, le replaçant ainsi dans la position qu’il aurait occupée s’il avait été initialement recruté dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

A ce titre, par trois décisions datées du 8 février 2023 et publiées au bulletin (21-16824 ; 21-10270 ; 21-17971), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités de calcul des demandes indemnitaires du salarié en conséquence de la requalification de son CDD en CDI. En l’occurrence, les salariés étaient journaliste pigiste, réalisateur ou encore cheffe monteuse et percevaient, en raison du caractère précaire de leur CDD, des primes dont ils n’auraient pas bénéficié s’ils avaient été embauchés en CDI dès l’origine.

Voici une synthèse des modalités de calcul des demandes subséquentes à la requalification d’un CDD en CDI :