Droit des sociétés Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels Récapitulatif des dispositions actuelles applicables La loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre… Mathieu Bourson 22 novembre 2023
Droit des sociétés Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs CE, 4ème - 1ère Ch. réunies, 10 juillet 2023, N°442911, Soc. Centre hospitalier vétérinaire Nordvet… Guillaume Leclair 22 novembre 2023
Droit des sociétés L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés Cass. Com. 21 juin 2023, n°21-23.298, F-B La Cour de cassation a rendu un arrêt… Guillaume Leclair 22 novembre 2023
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux des sociétés… Katia Mardesic 27 janvier 2021
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 27 avril 2020
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 30 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les… Nomos 25 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 24 mars 2020
Droit des sociétés Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui entrera en vigueur au 1er octobre 2016 introduit,… Nomos 13 décembre 2016
Droit des sociétés Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 novembre… Mathieu Bourson 16 février 2016
