Droit des sociétés Présentation des principales mesures intéressant le droit des sociétés de la loi dite «Warsmann » du 22 mars 2012 (loi n° 2012-387). Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives Cette loi qui a pour objectif de simplifier les normes afin de faciliter la vie… Mathieu Bourson 11 mai 2012
Droit des sociétés Cessions d’actions : augmentation des droits d’enregistrements depuis le 1er janvier 2012 Depuis le 1er janvier 2012, les cessions d’actions (et titres assimilés) sont soumises à un… Mathieu Bourson 18 janvier 2012
Droit des sociétés Fusion : quelle est la date d’effet de la dissolution de la société absorbée à l’égard des tiers ? Cass.com 24 mai 2011, n° 10-19-222On sait que, pour être opposables aux tiers, les opérations… Katia Mardesic 18 janvier 2012
Droit des sociétés Fusion/Scission : les nouvelles mesures de publicité du projet de traité Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de… Katia Mardesic 18 janvier 2012
Droit des sociétés Perte des mandats d’administrateur et de Président du Conseil d’administration en raison de l’absence de détention d’action dite « action de garantie » Dans les sociétés anonymes, les Administrateurs (ou, le cas échéant, les membres du Conseil de… Nomos 18 janvier 2012
Droit des sociétés Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : Dispositions en droit des sociétés. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Modification… Mathieu Bourson 15 décembre 2011
Droit des sociétés L’obligation des sociétés par actions de prévoir un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés suite à la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.La… Katia Mardesic 15 décembre 2011
Droit des sociétés Confirmation de jurisprudence : Nullité de la clause d’exclusion en cas d’atteinte au droit de vote de l’associé. CA Colmar, 1ère Ch. Civ., section A, 18 janvier 2011, M. Hubert Wolf c/autres parties.Nullité… Nomos 15 décembre 2011
