Droit des sociétés Reconstitution des capitaux propres : nouveau dispositif On rappelle que les associés des SARL et des sociétés par actions notamment des SA… Katia Mardesic 22 novembre 2023
Droit des sociétés Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels Récapitulatif des dispositions actuelles applicables La loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre… Mathieu Bourson 22 novembre 2023
Droit des sociétés Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs CE, 4ème - 1ère Ch. réunies, 10 juillet 2023, N°442911, Soc. Centre hospitalier vétérinaire Nordvet… Guillaume Leclair 22 novembre 2023
Droit des sociétés L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés Cass. Com. 21 juin 2023, n°21-23.298, F-B La Cour de cassation a rendu un arrêt… Guillaume Leclair 22 novembre 2023
CorporateNotre actualité Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB) YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)… Nomos 29 juillet 2021
CorporateMédias / IP / TechNotre actualité Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/ Nomos 19 juillet 2021
Corporate Sécurisation des pactes d’actionnaires : la Cour de cassation confirme la validité d’une cession forcée d’actions détenues par un salarié « partant » malgré un désaccord sur le prix. La Cour de cassation a rendu, le 13 janvier 2021, un arrêt important pour la… Guillaume Leclair 28 avril 2021
Corporate Précisions quant au respect de l’obligation de représentation homme/femme dans le cadre du processus de nomination des directeurs généraux délégués des sociétés anonymes La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE » a introduit dans le droit positif… Julie Evangelisti 27 avril 2021
Fusions - AcquisitionsNotre actualité Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 8 mars 2021
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux des sociétés… Katia Mardesic 27 janvier 2021
