CorporateMédias / IP / TechNotre actualité Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/ Nomos 19 juillet 2021
Corporate Sécurisation des pactes d’actionnaires : la Cour de cassation confirme la validité d’une cession forcée d’actions détenues par un salarié « partant » malgré un désaccord sur le prix. La Cour de cassation a rendu, le 13 janvier 2021, un arrêt important pour la… Guillaume Leclair 28 avril 2021
Corporate Précisions quant au respect de l’obligation de représentation homme/femme dans le cadre du processus de nomination des directeurs généraux délégués des sociétés anonymes La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE » a introduit dans le droit positif… Julie Evangelisti 27 avril 2021
Fusions - AcquisitionsNotre actualité Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 8 mars 2021
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux des sociétés… Katia Mardesic 27 janvier 2021
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 27 avril 2020
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 30 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les… Nomos 25 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 24 mars 2020
Corporate Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales. Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui… Nomos 30 décembre 2019
