Corporate Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale… Nomos 17 octobre 2018
Corporate Félicitations à notre équipe M&A ! L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et… Nomos 17 octobre 2018
Fusions - Acquisitions Nouvelle ordonnance dite « blockchain » relative à la représentation et au transfert de titres financiers : la fin programmée des registres papier La France, avec l’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, prise sur habilitation de la… Julie Evangelisti 13 février 2018
CorporateNotre actualité Nomos renforce sa pratique Fusions-Acquisitions en accueillant Julie Evangelisti en qualité d’associée Nomos annonce l’arrivée de Julie Evangelisti au sein de son équipe Fusions-Acquisitions qui comprend désormais… Nomos 14 novembre 2017
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Fusions - Acquisitions Garantie de passif : sanction du défaut d’information du cédant par l’acquéreur en cas de contrôle fiscal Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 18 mai… Nomos 13 décembre 2016
Fusions - Acquisitions Sur la validité d’une clause de « bad leaver » prévoyant une décote du prix de cession des actions en cas de licenciement du salarié actionnaire Les clauses de bad leaver sont des clauses de cession ou de rachat de droits… Nomos 13 décembre 2016
Fusions - Acquisitions Réforme du droit des contrats, quels impacts sur les fusions-acquisitions ? L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et… Nomos 13 décembre 2016
Fusions - Acquisitions L’information ponctuelle des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire : le Conseil d’Etat annule le texte régissant la computation du délai de deux mois CE 1e et 6e ch. réunies 8 juillet 2016 n°386792Depuis sa création en 2014 ,… Nomos 13 décembre 2016
Droit des sociétés Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui entrera en vigueur au 1er octobre 2016 introduit,… Nomos 13 décembre 2016
