Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance relative à l’élargissement des attributions, pour ces deux évènements, de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
A titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
De même, les CSE (ou les employeurs en l’absence de CSE), pourront attribuer à leurs salariés des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements.
L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales. A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 € en 2023). C’est donc 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE (ie, la limite étant, pour une même année civile, de 5% du PASS, soit 183 €), soit de quoi attribuer à chaque salarié plusieurs places pour chacun des événements concernés.
En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Le Ministère précise que les CSE pourront continuer à accorder par ailleurs l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Selon le communiqué, « ce dispositif exceptionnel permet d’encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs et encouragera les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés ».
Faut-il encore que les CSE arrivent à obtenir les places tant convoitées !
A ce jour, cette tolérance n’a pas été transcrite ni sur le site de l’Urssaf, ni dans le BOSS.Communiqué de Presse du 11/01/2023 du Ministère de l’Économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
